CONCILIATION ET MÉDIATION

La conciliation et la médiation sont deux manières pour résoudre un conflit qui permettent de trouver une solution en évitant les arcanes de la procédure judiciaire.
Conciliation et Médiation comportent néanmoins des différences fondamentales, que nous nous proposons d’examiner brièvement dans les lignes qui suivent.

LA CONCILIATION

Dans le Code Judiciaire, il est prévu que les personnes qui ont un litige entre elles ont la possibilité de demander au juge, qui aura à connaître de ce litige, de procéder préalablement à une conciliation.

Cette demande de conciliation préalable peut être introduite soit par une des parties au litige, soit de leur accord mutuel.

Si une telle demande est formulée, le juge convoquera les parties et tentera de trouver, avec elles, une solution amiable au différend qui les oppose. Lorsque le juge intervient dans le cadre d’une conciliation, son rôle est tout autre que celui qu’il exerce à l’occasion d’une procédure judiciaire ; en effet, dans la phase de conciliation, le juge pourra aider les parties à trouver une solution, mais il ne pourra jamais leur imposer de solution.

Un procès-verbal de la comparution en conciliation sera dressé à l’issue de celle-ci. Si un accord est intervenu entre les parties, le procès-verbal en constate les termes et ce dernier est revêtu "de la formule exécutoire" : cet accord a donc la même valeur qu’un jugement.

Devant le tribunal du travail, la tentative de conciliation est obligatoire dans de nombreuses matières, et notamment quand le tribunal est saisi d’une contestation relative à un contrat de travail.

Comme nous le verrons au point suivant, il n’y a, dans le processus de médiation, aucune intervention du juge dans la recherche par les parties d’une solution amiable à leur conflit, ce qui constitue une des différences fondamentales entre la médiation et la conciliation.

LA MÉDIATION

Le Code judiciaire distingue deux types de médiation : la médiation volontaire et la médiation judiciaire.

a) Médiation volontaire

Avant, pendant ou après le déroulement d’une procédure judiciaire (et tant qu’une décision n’a pas été rendue par le tribunal), les parties peuvent décider de recourir au processus de médiation. Les parties désignent le médiateur de commun accord ou chargent un tiers de cette désignation.

Les parties définissent entre elles, avec l'aide du médiateur, les modalités d'organisation de la médiation et la durée du processus. Leur accord à ce sujet est consigné par écrit dans un document appelé "protocole de médiation" qui devra être signé par les parties et par le médiateur dès l’entame du processus. Ce protocole doit contenir un certain nombre de mentions prévues par la loi. Les frais et honoraires de la médiation sont à charge des parties par parts égales, sauf si elles en décident autrement.

Que vise-t-on exactement lorsqu’on parle de "médiation" ou de "médiateur" ?

La "médiation" prévue par le Code judiciaire, qui est celle à laquelle nous faisons référence ici, est un processus volontaire et confidentiel de gestion des conflits par lequel les parties recourent à un tiers totalement indépendant et impartial dénommé le "médiateur".

Le médiateur, spécialement formé à cet effet, va tenter de rétablir le dialogue entre les parties en favorisant une communication empreinte de respect. Son rôle consistera à aider les parties à élaborer elles-mêmes la solution à leur litige qui correspond le mieux à leurs besoins.

Le processus est volontaire en ce que la médiation ne peut jamais être imposée aux parties ; ce sont elles qui choisissent ou non d’y participer et elles peuvent décider d’y mettre fin à tout moment.

Quant à la confidentialité, celle-ci est garantie par la loi qui prévoit que les documents établis et les communications faites au cours d'une procédure de médiation et pour les besoins de celle-ci sont confidentiels. En cas d’échec de la médiation, une partie ne pourra dès lors jamais utiliser, dans une procédure judiciaire (ou autre) ultérieure, les éléments dévoilés ou les documents établis lors de la médiation, sous peine de s’exposer à des dommages et intérêts. Le juge écartera d'office des débats les éléments communiqués en violation de l'obligation de secret.

Si les parties aboutissent à un accord, celui-ci fait l’objet d’un écrit daté et signé par les parties et le médiateur ; cet écrit contient les engagements précis pris par chacune des parties.

En cas d'accord, et si le médiateur qui a mené la médiation est agréé par la Commission fédérale de médiation (l’agrément est obtenu si le médiateur remplit des conditions strictes qui garantissent sa qualité), les parties ou l'une d'elles peuvent soumettre l'accord de médiation pour homologation au juge compétent. L'ordonnance d'homologation a les effets d'un jugement.

b) Médiation judiciaire

Le juge déjà saisi d'un litige peut, à la demande conjointe des parties ou de sa propre initiative mais avec l'accord de celles-ci, ordonner une médiation. Une telle demande peut intervenir à tous les stades de la procédure, tant que la cause n'a pas été prise en délibéré.

Quand la médiation est judiciaire, elle est encadrée par le juge puisqu’une décision est rendue par ce dernier fixant notamment la durée initiale de la mission du médiateur et indiquant la date à laquelle l'affaire est remise. Le médiateur doit en outre informer le juge du moment où il commence la médiation et, à l’issue de sa mission, il doit faire savoir au juge si les parties sont oui ou non parvenues à trouver un accord.

Si la médiation a donné lieu à la conclusion d'un accord, les parties ou l'une d'elles peuvent, comme dans la médiation volontaire, demander au juge de l'homologuer, ce qui lui donnera les effets d’un jugement.

En principe, en cas de médiation judiciaire, seul un médiateur agréé peut être désigné. Toutefois, si les parties démontrent qu'aucun médiateur agréé présentant les compétences requises pour les besoins de la médiation n'est disponible, le juge pourra faire droit à leur demande de voir désigné un médiateur non agréé.

La médiation est un instrument particulièrement efficace de résolution de conflits à l’amiable notamment pour les raisons suivantes :

  • la confidentialité : les parties médiées et toutes les personnes qui interviennent dans le processus (avocats des médiés, experts, etc.) s’engagent par écrit à respecter la confidentialité de tout ce qui est dit, écrit et produit, sauf accord contraire. Le médiateur est soumis au secret professionnel;
  • la qualité : lorsque le médiateur est agréé par la Commission fédérale de médiation instituée auprès du Service Public Fédéral Justice, sa compétence est garantie puisqu’il n’a pu obtenir son agrément qu’en démontrant une connaissance théorique et pratique importante et qu’il est soumis à une obligation de formation continuée;
  • pas de perdants : contrairement à une procédure judiciaire qui aboutit à désigner un perdant et un gagnant, il n’y a, en médiation, que des gagnants puisque les parties trouvent elles-mêmes la solution qui les satisfait et qui répond à leurs besoins, leurs valeurs et leurs intérêts;
  • l’efficacité : un bon accord est celui qui est établi sur des bases saines, loyales et équilibrées.  Ces prémisses permettront à l’accord d’être respecté dans le temps. L’accord fait la loi des parties et celles-ci peuvent lui conférer une force exécutoire;
  • l’absence de rigidité : la pierre angulaire du processus est son caractère éminemment volontaire et ses règles de fonctionnement relativement souples;
  • la rapidité : les parties médiées restent maîtres du processus tant sur le fond de l’accord que sur le temps qu’elles consacrent au processus. Contrairement à la procédure judiciaire qui peut s’avérer extrêmement longue, la pratique nous apprend que, dans une médiation, la communication est rétablie et, en général, un accord se dessine en moins de trois séances de trois heures;
  • la maîtrise du coût : le temps appartenant aux parties et le médiateur travaillant généralement à un taux horaire fixé a priori, le coût du processus est maîtrisable;
  • sur le plan humain : le processus laisse aux médiés une meilleure intelligence partagée, une autonomie recouvrée, une autre manière de voir le monde et d’envisager sa relation à l’autre.

Si vous souhaitez obtenir des informations plus précises sur le processus de médiation, vous pouvez vous rendre sur la page du site du Service public fédéral Justice : http://www.mediation-justice.be ou nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes les questions que vous vous posez.

Si vous recherchez un médiateur en matière sociale, rendez-vous sur l’onglet nos médiateurs.